La CCEN a reporté l'examen du décret sur les rythmes scolaires

La Commission consultative d’évaluation des normes devait examiner hier matin le décret prévoyant le passage à la semaine de 4,5 jours à l’école pour 2013 ou 2014. Mais les représentants de l’AMF, dont Philippe Laurent, maire de Sceaux, qui présidait la séance, ont demandé le report de son examen dans la mesure où l'impact financier sur les collectivités locales n'a pas été évalué, le ministère estimant qu'il s'agissait de « dépenses facultatives ».

Si l’AMF se dit pleinement en accord avec « l’objectif de la réforme » – ses représentants au Conseil supérieur de l’éducation ont d’ailleurs voté pour ces objectifs mardi 8 janvier – elle est nettement plus réservée sur ses modalités de mise en Å“uvre et les conséquences financières.

Ainsi, explique l’AMF ce matin dans un communiqué, « il convient de préciser ce qui est pris en charge par l’Education nationale dans le temps scolaire des enseignants comme des élèves, et ce qui relève de l’initiative communale dans un temps périscolaire, non obligatoire en droit ». L’AMF craint que les maires se retrouvent contraints de prendre en charge financièrement « un temps relevant de l’obligation de service des enseignants ». Elle considère aussi que la date du 1er mars, à laquelle les élus devront dire s’ils mettront en Å“uvre la réforme dès la rentrée 2013 ou en 2014, « n'est réaliste que si les élus disposent de l'ensemble des informations nécessaires à organiser leur projet et à en évaluer le coût ».

L’AMF « demande un allégement pérenne des taux d’encadrement des accueils périscolaires », et si elle se « réjouit » de l’annonce d’un fonds d’aide de 250 millions d’euros pour les communes en difficulté, « elle regrette que cette aide soit essentiellement réservée aux communes s’engageant en 2013 et qu'il s'agisse d'une aide ponctuelle ».

L’examen du texte par la CCEN ayant été reporté, le décret est bloqué : si l’avis de la CCEN n’est que consultatif, il est néanmoins obligatoire.

Vincent Peillon, ministre de l’Éducation nationale, a quant à lui défendu hier son texte lors d’un déplacement à Brest, le qualifiant certes de « réforme difficile » mais mettant en avant « l’intérêt des enfants ». Le ministre a déclaré vouloir « concilier tous les points de vue », ceux « des parents, des collectivités locales et des professeurs ».

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